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MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.egc-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EGC – 33 rue Paul Gauguin – 31100 Toulouse - France
Société immatriculée sous le code SIRET 451 982 904 00042
Webdesign : www.nodymedia.com
Scripting & référencement : www.nodymedia.com
Photos : ©iStockPhoto
Responsable publication : Charlotte Testa
Hébergeur : RISC GROUP - 7/11 rue Castéjà - 92100 Boulogne-Billancourt - FRANCE
Tél. : +33 1 47 51 33 36

Société immatriculée sous le code SIRET 37906739000169

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.egc-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.egc-france.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société EGC. Le site www.egc-france.com est mis à jour régulièrement par EGC et Nodymedia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.egc-france.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.egc-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.egc-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.egc-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Daniel VERGOUTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Déclaration CNIL : 1742287 v 0
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit d’écrire à info.contact@egc-france.com
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.egc-France.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (Haute Garonne 31).

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONTACT

EGC France
33 Rue Paul Gauguin
31100 Toulouse

T 05 34 46 81 20
info.contact@egc-france.com

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